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Politique de confidentialité

Mise à jour le 18 décembre 2024

1. Parties et objet

NV Structura Business Property (ci-après « Structura » ou le « Responsable du traitement »)
Zwitserlandstraat 2, 1060 Bruxelles (Saint-Gilles)
Numéro d’entreprise/TVA : BE 0471.978.244
E-mail : lisa.dekeyzer@structura.biz
Téléphone : +32 2 462 32 00

Structura établit la présente politique de confidentialité dans le but d’informer de manière transparente les utilisateurs du site web hébergé à l’adresse suivante : https://structura.biz (ci-après le « Site »), sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Structura.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui visite le Site ou communique de quelque manière que ce soit avec celui-ci.

En sa qualité de responsable du traitement, Structura détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels pour le traitement des données personnelles des utilisateurs. Structura s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement soit conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »).

Structura peut librement désigner une personne physique ou morale pour traiter les données personnelles au nom et pour son compte (le « Sous-traitant »). Structura veille à ce que ce sous-traitant fournisse des garanties suffisantes quant à la sécurité et la confidentialité du traitement, conformément à la Loi et au RGPD.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées par Structura ou par des prestataires agissant pour son compte, conformément à la Loi et au RGPD.

Les données sont notamment collectées via :

    • le formulaire de contact ;

    • l’utilisation de cookies.

3. Finalités du traitement

Conformément à l’article 13 du RGPD, les finalités du traitement sont communiquées à l’utilisateur. Elles sont les suivantes :

    • garantir l’exécution des services proposés sur le Site.

4. Données personnelles traitées

L’utilisateur accepte que Structura collecte et traite les données suivantes :

    • nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

5. Consentement

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation libre, spécifique, éclairée et univoque du traitement des données personnelles de l’utilisateur, conformément à la présente politique.

Le consentement est donné via une action positive, en cochant une case liée à la politique de confidentialité. Il est nécessaire pour l’exécution de certains services ou pour établir une relation contractuelle avec Structura.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues, mais jamais plus de 12 mois après le dernier contact client.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises à des collaborateurs, sous-traitants ou prestataires de Structura, sous réserve qu’ils offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Elles ne sont utilisées que pour les finalités prévues, de manière confidentielle et sécurisée.

En cas de transmission à des tiers à des fins de marketing direct, l’utilisateur sera informé préalablement et devra donner son consentement explicite.

8. Droits des utilisateurs

Les droits suivants peuvent être exercés en envoyant une demande à : lisa.dekeyzer@structura.biz ou par courrier à : Zwitserlandstraat 2, 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

a. Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
Accès aux données personnelles et aux informations suivantes : catégories, destinataires, durée de conservation, existence de traitements automatisés, etc.

b. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Correction ou suppression de données inexactes.

c. Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD)
Suppression des données dans certains cas. Des exceptions s’appliquent, par exemple, pour l’exercice de la liberté d’expression ou le respect d’obligations légales.

d. Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)
Demande de limitation du traitement dans certains cas définis par le RGPD.

e. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Obtention des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmission à un autre responsable.

f. Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
Opposition au traitement pour des raisons personnelles, y compris à des fins de prospection.

g. Droit d’introduire une plainte
Une plainte peut être déposée auprès de l’Autorité de protection des données :

9. Cookies

Des cookies sont utilisés pour distinguer les utilisateurs et améliorer l’expérience sur le Site.

a. Principes généraux
Un cookie est un fichier temporaire ou permanent stocké sur l’appareil de l’utilisateur. Certains sont essentiels au fonctionnement du site, d’autres améliorent l’expérience.

b. Types de cookies

        • Cookies techniques : nécessaires à la navigation et au fonctionnement du site ;

        • Cookies fonctionnels : conservent les préférences de l’utilisateur (langue, login…).

c. Durée de conservation
Les cookies sont conservés uniquement pendant la session.

d. Gestion des cookies
L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Cela peut cependant affecter la qualité de l’expérience utilisateur.

Liens utiles pour la gestion des cookies selon le navigateur :

10. Limitation de responsabilité

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites non liés à Structura. Structura n’est pas responsable de leur contenu ni de leur conformité au RGPD.

Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l’autorisation explicite de leurs parents avant de transmettre des données via le Site. Structura décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration de l’âge.

Structura n’est pas responsable des pertes, détériorations ou vols de données, notamment en cas de virus ou d’attaques informatiques.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer un niveau de sécurité approprié. Structura utilise des technologies de chiffrement standards lors de la collecte et de la transmission de données.

12. Modification de la politique de confidentialité

Structura peut modifier cette politique afin de respecter ses obligations légales. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Structura sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question ou plainte, l’utilisateur peut contacter Structura à : lisa.dekeyzer@structura.biz